Revue documentaire du 3 novembre 2026 · V2.2.1 · activité simulée : 2026. Domaine : BNC professionnel à l’impôt sur le revenu, affilié CIPAV, en France métropolitaine. Ce simulateur indépendant n’est ni agréé ni validé par les organismes cités.
Deux années à distinguer. Les paramètres sociaux visent l’activité 2026. Pour l’IR, le moteur reprend le barème adopté en 2026 pour les revenus 2025, comme hypothèse de provision pour les revenus 2026 déclarés en 2027. Il n’applique pas les propositions du projet de loi de finances 2027 comme si elles étaient définitivement adoptées.
Paramètres réglementaires recoupés et sources
Divergence documentaire CIPAV : choix retenu
La fiche pratique CIPAV 2026 « Cotiser pour acquérir des droits à retraite » indique encore 8,23 % pour la première tranche de base et 9 % / 22 % pour la complémentaire. Le simulateur retient 8,73 % et 11 % / 21 %, recoupés avec le texte réglementaire pour la base, la page de réforme et le moteur Urssaf pour la complémentaire. Ce désaccord entre publications doit être conservé dans la traçabilité ; une confirmation individuelle Urssaf reste utile avant une décision engageante. Aucun droit à retraite en points ou trimestres n’est calculé ici.
Conventions de simulation et cas non couverts
- Budget et échéancier : prévision annuelle en régime courant, année complète ; au réel, cotisations lissées sur 12 mois. Les acomptes effectivement appelés, régularisations, débuts/cessations, conjoint collaborateur, retraite et exonérations particulières ne sont pas reproduits.
- Arrondis : calculs intermédiaires non arrondis, affichage à l’euro après stabilisation au centime ; certains forfaits suivent les montants arrondis publiés (CFP 120 €, minimum de base 573 €). Le moteur ne reproduit pas chaque arrondi de recouvrement officiel.
- Déclaration contrôlée : dépenses courantes déductibles uniquement ; investissements/amortissements, Madelin/PER, revenus de remplacement, provisions non déductibles et retraitements spécifiques hors périmètre. Le déficit BNC professionnel est supposé imputable sur les autres revenus, sans gestion de reports.
- Foyer : autres revenus déjà nets imposables. Parent isolé, invalidité, veuvage particulier, réductions/crédits d’impôt, seuil de recouvrement et contributions sur hauts revenus non modélisés. Le taux personnel sert seulement à provisionner le revenu professionnel ; il ne reconstitue pas l’IR du foyer.
- ACRE : seulement si accordée et date renseignée. Un mois partiel suppose des encaissements uniformes sur ses jours. Au-delà du plafond d’exonération BNC (CA × 66 % > PASS, environ 72 818 €), l’aide n’est pas chiffrée : la provision revient prudemment au taux normal sur toute l’année. Il s’agit d’une limite du simulateur, pas d’une règle de retrait rétroactif de l’aide. La colonne au réel reste hors ACRE : elle ne permet pas de comparer les deux aides de création.
- CFE et suivi réel : la provision CFE n’est pas ajoutée une seconde fois à un mois dont la dépense est explicitement saisie, cette dépense étant supposée inclure la CFE payée. Une CFE inconnue n’équivaut pas à une exonération.
- Location/collaboration : les charges cochées sont supposées couvertes par le contrat. La répartition entre occupants est un calcul économique indépendant, sans ajout automatique au budget ni validation juridique/fiscale d’une redevance. Les coûts des jours inoccupés restent à financer.
- Calendrier et objectifs : convention de 52 semaines par an, 52/12 par mois pour les congés ; pertes sur prestations hebdomadaires. Épargne calculée sur les restes mensuels positifs, sans intérêts. L’objectif de revenu est avant épargne et hors ACRE, avec recherche bornée à 83 600 € de CA en micro et 1 000 000 € au réel.
Les pages officielles peuvent mélanger plusieurs années. Leur rôle et le millésime utilisé sont indiqués ci-dessus. Certaines pages Urssaf n’étaient pas directement récupérables lors de cette revue ; leur contenu indexé a été recoupé avec les références réglementaires et la documentation officielle du moteur. Cette revue documentaire et les tests automatisés ne constituent pas une certification fiscale ou sociale.
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